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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prestations de services ,coaching,conseils en immersion à l’étranger,

DRAGONFLYTHEWORLD, sis au 2 rue d’Ambrines 62127 Penin, SIREN n°:821 161 031,

Arras,Représenté par Amandine Kmieckowiak, coach personnel en immersion à l’étranger

 

 

 

Article  1: Disposition générales

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services, ci-àprès dénommés CGV, consituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre  la direction de la siociété DRAGONFLYTHEWORLD ci-après dénomée le Prestataire,et  ses clients le cadre de ses prestations de services.A défaut de contrat conclu entre le Prestataire et son client, les préstations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le prestataire implique l’adhesion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV.  Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.dragonflytheworld.com

Article 2: Nature des prestations

Le prestataire conseille le client à propos de  l’immersion dans  l’un des pays étrangers proposés  et le guide, l’aide  dans les demarches à suivre afin d’optimiser ses chances de reussite.

Selon le type de devis, le Prestataire se reserve le droit de conseiller au client la non immersion au sein du pays, au regard de son profil et budget  et de facturer la prestation.  

La prestation est proposée sous forme de package ou de service à la carte. La prestation choisie est indiquée sur le devis et la lettre de mission si elle est rédigée.Le prestataire n’est pas une agence de voyage, il ne peut  effectuer de reservation à la place du client. Toute reservation est  donc à effectuer par le client et  à sa charge ( hebergement, transport..). Si besoin, le prestataire peut conseiller des professionnels adequates aux clients.Si un départ pré-insertion est prgrammé, toute dépense personnelle est également  à la charge du client.

Article 3: Devis et Commande

Le prestataire intervient sur demande expresse du client en lui fournissant un devis. Le devis pourra être facturé si il necessite une étude approfondie. Des arrhes, dont le montant est indiqué sur le devis, seront alors versés à titre de rémunération de l’exectution future. Le devis indique les eventuels paiements avec échéances ou réductions.

Selon la nature de la prestation,une lettre de mission valant contrat est rédigée.

Article 4: Prix

Les prix et services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, aceptés par le client. Ils sont exprimés en euros . Le TVA  est  non applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure, ou à la journée.  Il est convenu entre les parties que le réglement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut aceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.

 Article 5: Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiment s'effectue par virement bancaire,cash,chèque à l’ordre de DRAGONFLYTHEWORLD  ou via paypal.

Article 6 : Retard de paiement

Tout retard ou defaut de paiement entrainera de plein droit :

  • l’exigibilité immédiate de toute somme restante due,

  • le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intêret légal

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture,jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient necessaires.Le taux applicable est calculé au prorata temporis

  • le droit pour le préstataire de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison

Article 7: Durée et résiliation du contrat

La durée des prestations est définie dans le devis ou la lettre de mission valant contrat.  Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Un retard n’autorise pas le client à annuler ou à refuser les services. Un retard ne peut donner droit à retenue, pénalité, dédommagement.

Le contrat peut être résilier par l’une des parties après la mise en demeure restée sans effet de l’autre partie qui ne remplit pas les obligations auxquelles elle est soumise en vertu du présent contrat.

La mise en demeure devra indiquer un délai raisonnable dans lequel la partie contrevenante devra remedier à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligation contractuelles.

En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat:

  • Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante,

  • Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objedu présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat

En cas de résiliation de l’accord par le client, seront dues par le client les sommes correspondant au prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payés.

Article 8: Obligations et confidentialités

Le prestataire s’engage à:

  • Remettre une lettre de mission au client résumant la prestation de services fournies lorsque le service inclus un départ à l’étranger

  • Fournir son service avec diligence, conformément aux usages professionelles de son activité.

  • Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,

Le prestataire a une obligation de moyens , non pas de resultat.Il s’agit d’une obligation de mettre en œuvre ce qui est possible pour aider le client à s’inserer dans un pays mais il ne peut en aucun cas  être reponsable de l’issu des évenements une fois sur place ou pendant le trajet.

Le client s’engage à:

  • fournir au prestataire toutes les informations utiles à la bonne execution de la prestation de service.

  • ne pas exploiter, pour le compte d’un tiers,directement ou indirectement, tout ou partie des informations données par le prestataire, sans limitation de durée

  •  payer la prestation de service conformément au devis signé avec la mention: bon pour accord.

  •  n’utiliser ces informations qu’aux fins de la réalisation de préstation de service.

A defaut pour le client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec le prestataire,ce dernier se reserve le droit d’informer, par écrit,le client de ce que les délais et échéances convenus pour la realisaton de prestation ne pourront être respectés.

Article 9 : Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tresponsable de son retard ou de sa defaillance dans l’execution de ses obligaiton contractuelles si ce retard ou cette defaillance sont dus à un cas de force majeure défini comme tel par la jurisprudence francaise. Chaque partie devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception,et apporter la preuve,  dans les cinq jours ouvrés, l’autre partie de la survenance d’un cas de force majeure dont elle a connaissance et qu’elle estime être de nature à affecter l’éxecution de ses obligations.

Article 11:  Responsabilité

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Le prestataire s’engage à réaliser les prestations  de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord.

La résponsabilité du  prestataire ne peut être engagée pour:

  • Une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations éronnées remises par le client,

  • Un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescris par la loi

  •  l’absence de resultat concernant l’insertion  au sein du pays concerné.

  • Tout dommage matériel ou immatériel, corporel ou incorporel  que le client subirait , que ce soit, pendant le trajet ou au sein du pays d’acceuil.

La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recomamndée avec accusé de récéption

Article12:Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de retractation de 14 jours,selon l’article L. 121-21 alinéa 1er du Code de la consommation.En acceptant les presentes CVG, le client renonce à son droit de retractation si la prestation est fournie avant ce délai de 14 jours.

Article  13: Droit applicable

Les présentes CGV et la lettre de mission ( contrat) signés entre les parties sont régis par le  droit français.  A défaut de résolution amiable, tout litige  sera soumis aux tribunaux de Arras ( 62)

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